Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Préambule
Les dispositions détaillées ci-après définissent les Conditions Générales de Vente (CGV) des produits et services vendus par la société Bastille, sur son site www.bastille-bijoux.com(également accessible via www.bastille-bijoux.fr), ci-après dénommé le Site.
Bastille est une SARL à actionnaire unique, au capital de 5000€, domiciliée au 6 Avenue Neil Armstrong – 33692 MERIGNAC Cedex et qui est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 843 518 390.
Bastille se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, et ce à tout moment. La version applicable à toute vente est la version en ligne sur le Site au moment de la vente. De fait, toute commande sur le Site devra être précédée de la consultation et de l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV : la case précédant la mention « J’ai lu et j’accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente » devra être cochée au moment du paiement. Sans cette validation, la vente ne pourra être finalisée.
Le Site est un site de commerce électronique, accessible à tous les utilisateurs d’internet 7j/7 et 24h/24. Toutefois, des interruptions, programmées ou non, peuvent rendre le Site indisponible, du fait de besoin de maintenance, ou en cas de force majeure (définition ci-après). Bastille ne saurait être tenue responsable de tout dommage, directs ou indirects et de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site, et ce quelles qu’en soient les causes. Par ailleurs, Bastille ne saurait être rendue responsable en cas de problèmes de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Le Site est en langue française ou anglaise. Les clients de langue étrangère effectuent par conséquent leur commande en toute connaissance de cause et ne pourront faire valoir leur éventuelle incompréhension linguistique de quelque manière que ce soit.
1 – Objet
Ces CGV détaillent les modalités de commande, paiement, livraison, échange et éventuel retour de produits et services (ci-après dénommés les « Produits ») Bastille par les acheteurs (ci-après dénommés les « Clients ») sur son Site ; ainsi que les règles qui définissent les relations entre Bastille et ses Clients.
2 – Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site font chacun l’objet d’une fiche produit essayant de détailler le plus précisément possible leurs caractéristiques : photo, matières, couleurs, dimensions, et prix notamment. Bastille apporte le plus grand soin à ces fiches produits, il est toutefois possible qu’une erreur s’y glisse, ce que le Client reconnaît et accepte.
Bastille attire également l’attention de ses Clients sur le fait que le réglage des couleurs de notre appareil photo ou celles de leurs ordinateurs, de leurs téléphones ou de leurs tablettes peuvent légèrement altérer la perception de la couleur du Produit par rapport à sa teinte réelle ; les couleurs des Produits ne sauraient donc être garanties.
Enfin, les stocks des Produits proposés à la vente sur le Site sont mis à jour en temps réel. Il est néanmoins possible qu’une erreur dans la mise à jour survienne. Dans une telle hypothèse, Bastille ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande en cas de rupture produit, et ce qu’elle qu’en soit la cause.
3 – Prix
Les prix des Produits sont exprimés en euros TTC (ils incluent la T.V.A française).
Bastille se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment. Toutefois, le prix d’un Produit ne saurait être modifié une fois la commande validée. Le prix ne tient pas compte d’éventuels frais de port qui seront précisés et ajoutés au total de la commande lors de sa validation définitive par le Client.
La livraison des Produits n’est limitée à aucun territoire. En cas de commande à destination d’un autre pays que la France métropolitaine, le Client est le seul responsable des formalités et de l’acquittement d’éventuels droits de douanes, taxes et autres frais liés à l’importation de l’un de nos Produits.
Les Produits restent la propriété pleine et entière de Bastille tant que le paiement n’est pas finalisé.
4 – Commande
La Commande résulte d’une succession d’étapes au cours de laquelle le client peut faire le point et modifier à tout moment ses choix :
La Commande sera effective dès lors que le Client aura confirmé avoir lu et accepté les CGV en cochant la case précédant la mention « J’ai lu et j’accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente ». Dès lors, il pourra accéder à la page de paiement. Bastille enverra un mail de confirmation de commande au Client récapitulant le détail de sa commande (Produits, Quantités, Couleurs, Prix, mode de livraison, adresse de livraison).
Bastille peut de façon très exceptionnelle être amenée à retirer ou modifier un Produit du Site et de fait refuser de traiter a posteriori une commande de ce Produit qui aurait été passée avant la modification. Dans une telle hypothèse, le Client serait bien entendu remboursé, et Bastille ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait ou du remplacement de ce Produit.
5 – Paiement & sécurisation des transactions.
Le paiement de la Commande peut s’effectuer soit via PayPal , soit par Carte Bancaire ( Bleue, Visa, Eurocard/ Mastercard) via la plateforme sécurisée de paiement de notre partenaire PayPlug. Le Client reconnaît expressément que la communication de ses informations bancaires vaut pour autorisation de paiement. En cas de refus de paiement, le Client sera avisé par Bastille par mail.
Bastille se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige avec un Client au sujet du paiement d’une commande antérieure, ou en cas de refus d’autorisation bancaire. Dans tous les cas, Bastille se devra d’expliquer au Client le motif de son refus.
Les Produits restent la propriété pleine et entière de Bastille tant que le paiement n’est pas finalisé.
Lorsque le paiement est validé, le Client reçoit un mail de confirmation, qui tient lieu de certificat électronique.
6 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Cette adresse doit être son adresse de résidence, ou bien celle de la personne physique ou morale (livraison sur lieu de travail par exemple) de son choix.
Aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou dans des boîtes postales. En cas d’impossibilité de livraison en raison d’une adresse erronée, ou à l’absence de retrait de la part du Client auprès du point de retrait sélectionné par ses soins, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé, à l’exception des frais de livraison, dans un délai maximum d’un mois.
Bastille décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des Produits.
Les délais de préparation de la commande sont de 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés en Lettre Suivie ou en Relais Colis (sauf livraison Chronopost à la demande et à la charge du Client : délai de 24h à 48h). Dans les 10 jours qui suivent la mise en ligne d’une nouvelle collection et du 25 novembre au 31 décembre, le délai de livraison peut être augmenté de (10) dix jours, étant donné le volume exceptionnellement important des commandes.
7 – Echange, retour et droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour retourner ou échanger son Produit, à la condition que ce dernier n’ait jamais été porté, qu’il soit en parfait état et dans son écrin d’origine, lui-même en parfait état. Si l’une de ces conditions n’était pas respectée, le remboursement ou l’échange ne pourrait malheureusement pas avoir lieu. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est considérée comme ferme et définitive. Nos Produits sont fabriqués artisanalement, et nous y apportons le plus grand soin. Si en dépit de nos efforts votre bijou présentait un défaut à réception, nous procéderions à l’échange, à nos frais. Le cas échéant, si le Client change tout simplement d’avis et souhaite nous retourner le Produit ou l’échanger, le retour est à sa charge.
La procédure à suivre pour procéder à l’échange ou au remboursement d’un produit est la suivante :
Bastille
6 Avenue Neil Armstrong
33692 MERIGNAC CEDEX
8 – Garanties légales de conformité des produits et garanties des vices cachés
Tous les produits Bastille bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) permettant au Client de renvoyer à Bastille les Produits livrés défectueux ou non conformes.
– Article L.217-4du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
– Article L.217-5du Code de la Consommation :« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
a) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
b) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.217-12du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641du Code Civil :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648al 1er du Code Civil :« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
A toutes fins utiles, il est rappelé que ces dispositions ne sont valables que pour les Produits Bastille achetés sur le site internet marchand de la marque. Les réclamations concernant des Produits achetés par l’intermédiaire d’un revendeur doivent être adressées à ce dernier.
9 – Force majeure
En cas d’événement de force majeure (circonstances exceptionnelles, imprévisibles, insurmontables et indépendantes de sa volonté) Bastille devra informer ses Clients de son incapacité à honorer les présentes CGV dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement. L’ensemble des obligations de Bastille et de ses Clients seront alors suspendues pendant toute la durée de l’événement. Si le cas de force majeur devait se prolonger au delà de un (1) mois, la Commande pourrait être annulée, du fait de Bastille ou du Client, sans indemnité de part et d’autre. A titre d’exemples non exhaustifs, sont considérés comme des cas de force majeure les catastrophes naturelles et intempéries (tempêtes, inondations, incendies, chutes de neige, tremblements de terre…), les grèves, les mouvements sociaux, les émeutes, le blocage des moyens de transport, les actes de terrorisme, les guerres, les épidémies, les mises en quarantaine ou tout autre cas imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté de Bastille et de ses Clients empêchant la bonne exécution des présentes CGV.
10 – Propriété intellectuelle
Tout reproduction, usage ou apposition de la marque Bastille est interdite, sauf autorisation express de Bastille, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que les créations Bastille (esquisses, estampes, bijoux, etc.) et toutes leurs représentations (objets, visuels, photos, composition des photos, dessins, logo, packaging, nom des collections, nom des Produits, illustrations, etc) sont la propriété exclusive de Bastille au titre de la propriété intellectuelle et bénéficient de protection au titre de droit d’auteur. Toute utilisation sans autorisation préalable fera l’objet de poursuites.
11 – Données personnelles
La protection de votre vie privée et des données personnelles que vous nous confiez est essentielle à nos yeux.
En effet, pour assurer le fonctionnement de son Site marchand, accessible à l’adresse www.bastille-bijoux.com ou www.bastille-bijoux.fr, la marque Bastille est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles. Ces données personnelles seront traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables, et notamment du RGDP (Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016).
Quelles sont les données que nous sommes amenés à collecter ?
Lors de votre inscription et/ou création de votre compte personnel et/ou passation d’une commande et/ou demande d’information, Bastille collecte notamment les Données suivantes:
En outre, Bastille collecte, lors de l’utilisation de son Site des données de connexions (date, heure, protocole de l’ordinateur du visiteur, pages consultées) à des fins statistiques.
Bastille collecte également les informations en lien avec le terminal utilisé aux fins de se connecter au Site (le type de terminal, le système d’exploitation, le navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP du terminal, les données de géolocalisation du terminal).
Bastille traite, uniquement lors de l’utilisation du Site, la géolocalisation du client par l’intermédiaire de son adresse IP. Cette donnée est uniquement utilisée pour envoyer au client des données personnalisées et pertinentes. Elle n’est ni conservée, ni réutilisée par la suite.
Lors d’une commande d’un produit sur le Site, les prestataires bancaires avec lesquels Bastille a conclu des accords contractuels collectent et traitent également des données concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).
Les processus de paiement sont sécurisés.
Les données bancaires pouvant être transmises à Bastille ne lui permettent pas de réaliser de transactions bancaires.
Certaines données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des données.
Pourquoi les collectons-nous ?
La plupart des données que vous communiquez à Bastille sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, mais aussi aux fins d’assurer la relation commerciale et notamment :
La collecte de vos Données permet également de :
NB : Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web permettant de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ ou de nous fournir un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées par certains des prestataires sous-traitants de la Société, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux vous servir.
Les données sont collectées :
Dans tous les cas, vous disposez de la possibilité de retirer votre consentement à la prospection commerciale.
Comment sont traitées vos données, qui y a accès ?
Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Les Données collectées ont uniquement vocation à être utilisées par Bastille.
Bastille peut cependant faire appel à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :
Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données.
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Si le régime de protection d’un tel pays n’est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne sera conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française et européenne.
Vos Données pourraient être transmises également aux fins de répondre à une injonction des autorités légales.
En tout état de cause, les Données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans votre consentement exprès.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos données personnelles sont conservées pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir:
Comment nous contacter pour faire exercer vos droits ?
Conformément au Règlement Européen sur la protection des données vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. Vous pourrez également introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.
Bastille respecte les règles applicables en fonction de chaque canal de prospection en droit français et en vertu du RGPD.
Certaines Données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessibles certains services proposés sur le Site, par exemple : une commande de produits et/ou la participation à un jeu concours ou à une opération promotionnelle.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante : Bastille – 6 Avenue Neil Armstrong- 33692 MERIGNAC CEDEX.
L'équipe Bastille s'absente quelques jours, vos commandes seront expédiées le 21 août. Très bel été à tous! Ignorer